1 – Généralités
Les informations publiées sont indicatives. BSA Scheiber met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.
Des erreurs ou omissions pouvant être constatées. Il est rappelé que la version numérique en ligne d’une information n’est pas l’élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de BSA Scheiber et non accessible en ligne fait foi.
Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
BSA Scheiber s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, il se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus
2 – Liens vers des sites tiers
BSA Scheiber n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
3 – Liens vers le site terres-de-seine.fr
Le site de BSA Scheiber autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
- D’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de BSA Scheiber
- Que l’intégrité de contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.bsa-scheiber.fr/ soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.
- Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou «frame»), c’est-à-dire que les pages du site https://www.terres-de-seine.fr/ ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.
- De mentionner la source (site officiel de BSA Scheiber) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu.
- Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de BSA Scheiber (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.
Cette autorisation ne s’applique pas —et par définition est interdite— aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de BSA Scheiber. BSA Scheiber se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.
4 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le contenu multimédia du site Internet BSA Scheiber est la propriété exclusive de BSA Scheiber en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite de BSA Scheiber, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.
Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de BSA Scheiber se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.
5 – Crédits photographiques
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la mairie et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à BSA Scheiber. Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à «BSA Scheiber».
Crédits photos : BSA Scheiber
6 – Protection des données personnelles, confidentialité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site de BSA Scheiber. La finalité principale de ce cookie est d’adapter le site aux demandes des internautes et de mesurer l’audience (nombre de visites, de pages vues, activité de l’internaute, fréquence de retour, …). La durée de conservation des informations collectées est de six mois.
Les informations demandées dans les formulaires du site peuvent être obligatoires (présence du symbole *) ou facultatives. Elles sont destinées aux services de BSA Scheiber chargés de l’instruction des demandes. Les traitements mis en œuvre sont précisés et le recueil du consentement est intégré aux formulaires.
7 – Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)
BSA Scheiber met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 complété par la Loi Informatique et Libertés, (réécrite par ordonnance du 12 décembre 2018) et applicable au 1er juin 2019 (décret 2019-536).
La responsabilité des traitements effectués incombe à BSA Scheiber, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.
L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données :accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).
BSA Scheiber a désigné un délégué à la protection des données qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre.
8 – Contacts
BSA SAS
N° RC : 408 187 441
N° TVA intracommunautaire : FR94 408187441
Capital social : 150 000 €
Responsable du site internet : Frédéric Brouard
bp 06
39160 Saint-Amour
9 – Création du site
YATA! marque de Logitourisme
Agence de communication web et médias
https://www.yata.fr
11 place de l’hôtel de Ville – 39000 Lons le Saunier
1 Rue de Lille – 59100 Roubaix
03-63-67-21-11
Hébergement du site
Société OVH